Version du 26/06/2026

SASU FORMA PERFORMANCES Siret : 930 708 318 00017 Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris Email : contact@formaperformances.com Téléphone : 07 56 87 73 61 Numéro de déclaration d’activité : 11757139375

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par FORMA PERFORMANCES.

Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation.

Il définit :

• les règles d’hygiène et de sécurité,
• les règles générales et permanentes relatives à la discipline,
• la nature et l’échelle des sanctions applicables,
• les garanties procédurales en cas de sanction,
• les modalités de représentation des stagiaires.

Chaque stagiaire est tenu de respecter le présent règlement pendant toute la durée de la formation.

Article 2 – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et spécifiques données par l’organisme de formation ou le formateur.

Il est strictement interdit :

• d’introduire ou de consommer des substances illicites ou de l’alcool,
• de se présenter en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues,
• de fumer ou vapoter dans les locaux.

Tout manquement pourra donner lieu à sanction disciplinaire.

En cas de dysfonctionnement d’un dispositif de sécurité, le stagiaire doit immédiatement en informer la direction.

Article 3 – Consignes d’incendie

En cas d’alerte, les stagiaires doivent cesser toute activité et suivre les consignes d’évacuation.

Tout témoin d’un départ de feu doit :

• alerter les secours (18 ou 112),
• prévenir immédiatement un responsable.

Article 4 – Accidents

Tout accident survenu pendant la formation ou le trajet doit être signalé immédiatement à la direction.

L’organisme effectue les démarches nécessaires auprès de la Sécurité sociale.

Article 5 – Assiduité et ponctualité

Horaires

Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués.

Absences / retards

Toute absence ou retard doit être justifié dans les plus brefs délais.

L’organisme informe, le cas échéant, le financeur ou l’employeur.

Toute absence injustifiée constitue une faute disciplinaire et peut entraîner :

• une sanction,
• une retenue sur rémunération (le cas échéant).

Article 6 – Utilisation des moyens pédagogiques

Les ressources mises à disposition sont exclusivement réservées à un usage pédagogique.

Il est interdit :

• d’utiliser le matériel à des fins personnelles,
• de reproduire les supports de formation sans autorisation,
• d’emporter le matériel sans accord.

Le stagiaire doit signaler toute anomalie.

Article 7 – Discipline et sanctions

Tout manquement au règlement peut entraîner une sanction.

Échelle des sanctions

• rappel à l’ordre
• avertissement écrit
• blâme
• exclusion temporaire
• exclusion définitive

Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire :

• ait été informé des faits reprochés,
• ait été mis en mesure de s’expliquer.

Pour les sanctions graves, le stagiaire peut être convoqué à un entretien préalable.

La sanction est notifiée par écrit.

L’employeur ou le financeur peut être informé.

Article 8 – Représentation des stagiaires

Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

L’élection a lieu entre la 20e et la 40e heure de formation, au scrutin uninominal à deux tours.

Si le quorum n’est pas atteint ou en l’absence de candidatures, un procès-verbal de carence est établi.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation.

Ils ont pour missions :

• de présenter les réclamations individuelles ou collectives,
• de contribuer à l’amélioration des conditions de formation,
• de relayer les questions liées à l’hygiène, la sécurité et la discipline.

Ils peuvent être reçus par la direction sur demande.

Pour les formations de durée inférieure à 500 heures, les stagiaires peuvent s’adresser directement au formateur ou à la direction.

Article 9 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter de sa diffusion aux stagiaires.

Article 10 – Neutralité, égalité de traitement et respect des principes de la République

Dans le cadre des actions de formation qu’elle dispense, la SASU FORMA PERFORMANCES garantit le respect des principes de neutralité, d’égalité de traitement et des valeurs de la République.

À ce titre :

• tous les stagiaires sont accueillis et accompagnés sans distinction, dans le respect du principe d’égalité de traitement, sans discrimination fondée notamment sur l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, les convictions religieuses, la nationalité ou tout autre motif prohibé par la loi ;
• la liberté de conscience et la liberté d’expression de chacun sont respectées, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte au bon déroulement de la formation, à l’ordre public, aux droits et libertés d’autrui, ni aux principes de neutralité applicables au sein de l’organisme ;
• les enseignements, les contenus pédagogiques et les interventions des formateurs sont dispensés dans le respect du principe de neutralité et ont pour seule finalité l’acquisition des compétences visées par la formation ;
• tout comportement, propos ou manifestation de nature discriminatoire, haineuse, prosélyte, portant atteinte à la dignité des personnes ou susceptible de troubler le bon déroulement de la formation est interdit et peut donner lieu à l’application des sanctions disciplinaires prévues au présent règlement intérieur.

Article 11 – Assistance technique et pédagogique

FORMA PERFORMANCES met à la disposition des stagiaires une assistance technique et pédagogique adaptée à la nature des formations dispensées, notamment pour les actions réalisées en tout ou partie à distance.

L’assistance a pour objectif de garantir le bon déroulement de la formation et de permettre à chaque stagiaire de bénéficier des conditions nécessaires à l’acquisition des compétences visées.

À ce titre, l’organisme assure :

• une assistance pédagogique assurée par le formateur ou un référent pédagogique afin de répondre aux questions relatives au contenu de la formation, aux activités proposées, aux évaluations et à la progression pédagogique ;
• une assistance technique destinée à accompagner le stagiaire en cas de difficulté d’accès ou d’utilisation des outils numériques, de la plateforme de formation ou des ressources pédagogiques ;
• un accompagnement individualisé lorsque cela est nécessaire afin de faciliter la continuité du parcours de formation ;
• la possibilité de contacter l’organisme pendant les heures d’ouverture par téléphone ou par courrier électronique aux coordonnées communiquées dans la convocation ou sur la plateforme de formation ;
• la possibilité de réserver directement un rendez-vous d’assistance pédagogique et technique à l’adresse suivante : https://calendly.com/formaperformances/assistance-pedagogique-et-technique

Les demandes d’assistance sont traitées dans les meilleurs délais afin de limiter toute interruption du parcours de formation.

Le stagiaire s’engage à signaler sans délai toute difficulté technique ou pédagogique susceptible d’avoir une incidence sur le suivi de sa formation.