Rappel vis-à-vis du stagiaire

1. Forma Performances vis-à-vis du stagiaire

Le centre de formation s’engage à :

• Assurer le suivi du stagiaire pendant la durée de la formation
• Le guider et le conseiller dans la réalisation de ses missions ou projets
• L’accompagner jusqu’à la fin de formation

2. Le stagiaire vis-à-vis de Forma Performances

• Respecter le règlement intérieur
• Respecter le matériel, les locaux, le personnel
• Respecter les règles sanitaires en vigueur

Dispositions générales

Article 1 : Objet

Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet :

• De définir les règles générales et permanentes
• De préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Forma Performances, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Forma Performances et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

Quel que soit le lieu de la formation, y compris dans des locaux mis à disposition par le client, s’appliquent conjointement :

• Le Règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation
• Le présent Règlement Intérieur

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d’un Règlement Intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail.

Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Article 5 : Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux et espaces de formation.

Article 6 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur présent.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Discipline

Article 9 : Horaires des formations

Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation ainsi que, le cas échéant, leur employeur.

Article 10 : Assiduité à la formation

Les stagiaires ont pour obligation de signer la feuille d’émargement par demi-journée de formation (début de matinée puis début d’après-midi). Pour les formations à distance, un émargement numérique équivalent est requis à chaque session.

Article 11 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à adopter un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne présente, en présentiel comme en distanciel.

Article 12 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation et de l’utiliser conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. À la fin du stage, le stagiaire restitue tout matériel et document appartenant à l’organisme de formation, sauf les supports pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 13 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, qu’elles se déroulent en présentiel ou en distanciel.

Article 14 : Documentation pédagogique

Les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés par Forma Performances pour assurer les formations ou remis aux stagiaires sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent de transformer et de reproduire tout ou partie de ces documents sans autorisation écrite préalable de Forma Performances.

Article 15 : Vol et dommages causés aux biens personnels des stagiaires

Forma Performances décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux ou espaces de formation.

Sanctions et procédures disciplinaires

Article 16 : Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Conformément aux dispositions de l’article R. 6352-3 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité. Conformément à l’article R. 6352-3, in fine, Forma Performances s’interdit d’appliquer les amendes ou autres sanctions pécuniaires. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R. 6352-4 du Code du travail).

Lorsque le directeur envisage une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire, la procédure suivante s’applique :

1° Le directeur convoque le stagiaire par écrit (lettre recommandée ou remise contre décharge), en précisant la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que l’objet de la convocation.

2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation fait état de cette faculté.

3° Le directeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien (article R. 6352-6). Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ait été intégralement observée (article R. 6352-7). Le directeur informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise (article R. 6352-8).

Représentation des stagiaires

Article 17 : Dispositions générales relatives à la représentation des stagiaires

Pour les stages au cours desquels des actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures sont dispensées, Forma Performances procède, conformément à l’article R. 6352-9 du Code du travail, simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires inscrits sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage (article R. 6352-10). Le directeur de Forma Performances est responsable de l’organisation du scrutin et en assure le bon déroulement (article R. 6352-11).

Personnes en situation de handicap

1. Accessibilité à nos formations

Vos droits : Nos formations sont accessibles — sauf exception — aux personnes en situation de handicap. Les parcours en distanciel offrent une flexibilité accrue permettant d’adapter les conditions d’apprentissage à chaque situation. Les contenus numériques sont conçus dans le respect des principes d’accessibilité cognitive : langage clair, structuration des supports, enregistrements disponibles en replay.

Vos devoirs : Vous vous engagez à respecter le règlement intérieur, à respecter le matériel adapté mis à votre disposition, à respecter le personnel et les règles sanitaires en vigueur.

2. Adaptation de nos formations aux situations de handicap

Si vous êtes en situation de handicap, si vous avez des questions ou un doute sur les conditions d’accès et d’accueil, contactez directement notre référent handicap. Nous nous engageons à préparer en amont votre accueil dans la formation, à placer au cœur de notre démarche qualité la sensibilité au handicap, à adapter nos modalités de formation à votre situation et à proposer un accompagnement individualisé tout au long du parcours.

Référent Handicap — Forma Performances : M. Mohamed Sesay — formaperformanced@gmail.com — Réponse garantie sous 48 heures ouvrées.

Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est applicable à compter du 22 avril 2026 et remplace tout document antérieur de même nature. Il est remis à chaque stagiaire avant le début de toute formation et sa participation à une session dispensée par Forma Performances vaut acceptation de l’ensemble de ses dispositions.